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10. Modification des CGU
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11. Droit Applicable et Juridiction
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En cas de litige, et préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Contact
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Dernière mise à jour : Janvier 2024